Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente tendent à régir les relations entre :
Couveuse Interface 83 – QuiluCru L’atelier du retour à l’essentiel
N° siret : 429 116 965 00063
Dont le siège est situé 50, Boulevard de Strasbourg 83000 TOULON
Téléphone : 06.17.40.43.86.
E-mail : cath83.girard@gmail.com
Site internet «www.quilucru-var.fr», ci-après dénommée « Site Internet »
Et toute catégorie d’acheteur qu’il soit un particulier ou un professionnel.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES COURS DE CUISINE AUX PARTICULIERS

Informations générales
Tout achat effectué auprès de « QuiluCru » sur le Site Internet est soumis aux présentes conditions générales de vente. En effectuant un achat, le client reconnaît les avoir lues, comprises et acceptées sans réserve.
« QuiluCru » se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier, pour des raisons légitimes, à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur son Site Internet. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en usage à la date de la commande par l’acheteur.
Le client déclare avoir la capacité juridique pour contracter valablement les services proposés par « QuiluCru » sur le Site Internet.

 Information sur les services proposés
« QuiluCru » a pour vocation de commercialiser sur son Site Internet des ateliers d’animations et démonstrations culinaires pour des particuliers en cuisine végétarienne crue.
Les informations relatives aux cours dispensés lors des dites formations, soit le contenu du cours, ses dates, horaires et lieu ainsi que son prix, sont présentes sur le Site Internet. Ces services sont proposés dans la limite des places ou stocks disponibles.

Modalités d’inscription et de réservation
L’inscription aux cours de cuisine se fait sur le Site Internet dans la limite des places disponibles tant que le cours est réservable.
La confirmation de l’inscription est envoyée par « QuiluCru » après validation du paiement, par courrier électronique à l'adresse e-mail indiquée par l’acheteur. La confirmation de l’inscription génère l’acceptation des conditions générales de vente par le client.
« QuiluCru » se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client et/ou son adresse e-mail sont erronées.
« QuiluCru » se réserve le droit de refuser l'accès au participant si celui-ci n'est pas muni de son bon cadeau partenaire.

Prix et condition de règlement
Le prix des cours en usage est celui présent sur le Site Internet lors de la réservation.
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises.
Le numéro de TVA intra-communautaire« QuiluCru » est FR 81 429 116 965
Le paiement du montant total de la prestation achetée s’effectue uniquement par carte de crédit au moment de la validation de la réservation (à adapter selon l’accord avec la banque).
Le règlement peut également être effectué au moyen de bon cadeau comme indiqué dans le point 5 ci-après des conditions générales de vente.
 
Les bons cadeaux
Les bons cadeaux acceptés sont ceux ayant été achetés directement sur le Site Internet ou provenant d’un coffret cadeau partenaire.
Les bons cadeaux ne sont pas nominatifs. Ils sont valables uniquement pour le type de cours indiqué sur le bon ou pour un cours dont le montant est inférieur ou égal à la valeur du bon.
Les bons cadeaux issus de « QuiluCru »  sont valables un an à compter de la date d’émission et ne seront plus acceptés une fois cette date dépassée. 
Les bons cadeaux ne sont pas remboursables.
 
Droit de rétractation
Les cours de cuisine dispensés par « QuiluCru » constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l'article L.221-28 du Code de la consommation. De ce fait, le client est informé qu'il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation.
Une réservation ne peut donc pas faire l'objet d'une annulation et d'un remboursement.
Une réservation peut être reportée si cette demande est communiquée par écrit sur l'adresse : cath83.girard@gmail.com, au minimum 48 heures avant le début du cours. Le report ne peut être fait qu’une seule fois.
Lors d’une réservation avec un bon cadeau, la seconde date d'inscription ne doit pas dépasser la date de fin de validité du bon cadeau.
Lors d'une réservation habituelle, la seconde date d'inscription ne doit pas dépasser de plus de 2 mois la date à laquelle le premier cours avait été fixé.
 
Modification par  « QuiluCru »
« QuiluCru » se réserve le droit d'annuler un cours de cuisine en cas de force majeure.
« QuiluCru » se réserve également le droit d'annuler ou de modifier la composition et/ou les dates et horaires des cours et/ou le lieu, en cas de :
Nombre de participants inférieur à 2 personnes par rapport au nombre prévu initialement 
Défaut d’approvisionnement des produits nécessaires à l’exécution de la recette envisagée, pour des raisons indépendantes de la volonté « QuiluCru » (aléas du marché : produits saisonniers, ou de caractère exceptionnel)
Défaillance de l’intervenant 
Dans le cas d'une annulation par « QuiluCru », ce dernier en informera le client dans les meilleurs délais, planifiera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client s’il le souhaite, ou lui donnera un avoir pour un cours semblable ou de même valeur que celui qui aura été annulé.
Aucun remboursement ne sera effectué par « QuiluCru ».
 
Responsabilité
Pour le bon déroulement du cours, le client doit se montrer attentif et respecter les règles d’hygiènes et de sécurité qui lui sont données par « QuiluCru ».
« QuiluCru » ne pourra pas être tenu responsable des préjudices subis par le client lors des exercices techniques accomplis pendant le cours de cuisine.
« QuiluCru » ne pourra pas être tenu responsable de tout dégât ou de toute perte des objets et effets personnels apportés par les participants.
Toute réaction en rapport avec les aliments ingérés pendant ou en dehors du cours n’est pas de la responsabilité de« QuiluCru ». C’est au client de vérifier que les repas cuisinés lors des ateliers ne contiennent pas des aliments dont il est allergique.
Le client a la possibilité d'emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de « QuiluCru », sous sa propre responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée.
Le client qui souhaite, à la fin du cours, refaire une recette proposée par « QuiluCru » le fait sous sa seule responsabilité. Ainsi il lui appartient de veiller à ce qu'aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu'il aura acquis lui-même.  
Les recettes consultables en ligne, sur le Site Internet, par le client ne restituent pas nécessairement l'ensemble des informations et données communiquées au client lors du cours. « QuiluCru » s’attache à ce que ces documents restituent les informations principales qui permettent au client, avec les enseignements reçus de« QuiluCru »   pendant le cours, de réaliser la recette proposée pendant le cours.
 
Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français et notamment par la règlementation de la vente à distance.
Toute réclamation devra être adressée à« QuiluCru »  par voie postale à l’adresse suivante : Chemin de Saint Quinis – 306 Pas du Dindon 83890 Besse sur Issole ou par courrier électronique à l’adresse électronique suivante : cath83.girard@gmail.com
Tout litige relatif à l’interprétation ou implication des présentes conditions générales de vente sera, s’il n’a pas pu être résolu à l’amiable, conduit au tribunal. Le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du défendeur ou le lieu d’exécution de la prestation.
Les données recueillies sur le Site Internet pourront servir de preuve des échanges et transactions passés entre « QuiluCru » et le client, et des réservations effectuées par le client.
 
Garantie de la protection des données
 Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après « le règlement européen sur la protection des données »).
A l'occasion de la mise en œuvre du Règlement Général sur la Protection des Données entrée en vigueur le 25 Mai 2018, « QuiluCru » vous informe qu'il n'a jamais diffusé ni ne diffusera jamais vos données personnelles à des tiers. Nous utilisons les données que vous nous avez confiées uniquement pour vous tenir informés des activités de notre groupe.
 
Propriété intellectuelle
Les recettes proposées par « QuiluCru », élaborées durant le cours par le client et consultables sur le Site Internet, sont la propriété de « QuiluCru ».
L’exploitation ou l’utilisation de ces recettes dans le but de les publier, reproduire ou représenter, est autorisée pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :
gratuité de la diffusion,
reproduction sans altération des documents,
respect de la paternité avec la citation claire et lisible de la source, soit« QuiluCru ».